CH AEV, François Piot, 6/6 Fiche du ministère public de la Confédération sur François Piot: correspondance entre François Piot et le ministère public pour l'obtention des fiches le concernant; copie des fiches sur François Piot., 1976-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, François Piot, 6/6
Titre:Fiche du ministère public de la Confédération sur François Piot: correspondance entre François Piot et le ministère public pour l'obtention des fiches le concernant; copie des fiches sur François Piot.

Dates

Période de création:1976 - 1994

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197319
 

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