CH AEV, François Piot, 6/11 Copie de l'arrêt du tribunal fédéral suisse concernant le procès de François Piot et consorts contre l'usine d'aluminium de Martigny., 1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, François Piot, 6/11
Titre:Copie de l'arrêt du tribunal fédéral suisse concernant le procès de François Piot et consorts contre l'usine d'aluminium de Martigny.

Dates

Période de création:1983
Période de création, notes.:Tirage à partir du site internet du Tribunal fédéral (2007).

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197326
 

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