CH AEV, Charles Duc, 20 Convention de partage concernant certaines parts indivises de la succession de dame Mansuette de Riedmatten. (Signatures apposées jusqu'en 1853)., 03.03.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Charles Duc, 20
Titre:Convention de partage concernant certaines parts indivises de la succession de dame Mansuette de Riedmatten. (Signatures apposées jusqu'en 1853).

Dates

Période de création:03/03/1852

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, Charles Duc, 23 Convention de partage concernant certaines parts indivises de la succession de dame Mansuette de Riedmatten. (Signatures apposées jusqu'en 1853)., 03.03.1852 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199780
 

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