CH AEV, Romain Francey, 3 Obligation de 9 couronnes sédunoises contre Charles Torrent d'Arbaz en faveur de Pierre Francey du même lieu., 23.01.1774 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 3
Titre:Obligation de 9 couronnes sédunoises contre Charles Torrent d'Arbaz en faveur de Pierre Francey du même lieu.

Dates

Période de création:23/01/1774

Support

Support / Träger:Papier, 35x21, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Stephanus Emmanuel Torrent, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1774
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200294
 

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