CH AEV, Romain Francey, 12 Créance hypothécaire en faveur du bénéfice du Rosaire du Chapitre de Sion, contre Jean Constantin d'Emmanuel d'Arbaz., 20.06.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 12
Titre:Créance hypothécaire en faveur du bénéfice du Rosaire du Chapitre de Sion, contre Jean Constantin d'Emmanuel d'Arbaz.

Dates

Période de création:20/06/1812

Support

Support / Träger:Papier, 24.5x28, manuscrit

Zone du contexte

Signature:le Conservateur de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200303
 

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