CH AEV, Romain Francey, 53 Créance en faveur du syndic Barthélemy Augustin Sermier, contre Etienne André Torrent, tous deux d'Arbaz., 14.08.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 53
Titre:Créance en faveur du syndic Barthélemy Augustin Sermier, contre Etienne André Torrent, tous deux d'Arbaz.

Dates

Période de création:14/08/1836

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x16.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Jean Joseph Constantin, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200344
 

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