CH AEV, Romain Francey, 77 Partage d'une pojeuse de fonds de la montagne de la Combaz, terre d'Arbaz, par Germain Francey, tuteur des enfants d'André Torrent, d'une part, et Dominique Bouchard de Leytron d'autre part., 09.02.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 77
Titre:Partage d'une pojeuse de fonds de la montagne de la Combaz, terre d'Arbaz, par Germain Francey, tuteur des enfants d'André Torrent, d'une part, et Dominique Bouchard de Leytron d'autre part.

Dates

Période de création:09/02/1844

Support

Support / Träger:Papier, 22x18, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Dominique Bouchard, Germain Francey, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200368
 

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