CH AEV, Romain Francey, 204 Convention passée entre le notaire Germain Francey, tuteur d'Elisabeth Bonvin, d'une part, et Jean Marie Torrent, d'autre part, pour l'entretien viager de cette dernière., 02.01.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 204
Titre:Convention passée entre le notaire Germain Francey, tuteur d'Elisabeth Bonvin, d'une part, et Jean Marie Torrent, d'autre part, pour l'entretien viager de cette dernière.

Dates

Période de création:02/01/1857

Support

Support / Träger:Papier, 19.5x16.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Jean Marie Torrent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200495
 

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