CH AEV, Romain Francey, 222 Convention passée entre Jean-Romain Constantin, d'une part, et son frère Jacques, duquel Germain Francey, notaire, en est le tuteur, d'autre part, tous d'Arbaz., 27.10.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 222
Titre:Convention passée entre Jean-Romain Constantin, d'une part, et son frère Jacques, duquel Germain Francey, notaire, en est le tuteur, d'autre part, tous d'Arbaz.

Dates

Période de création:27/10/1858

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x17.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Germain Francey, notaire, Jean Romain Constantin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200513
 

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