CH AEV, Romain Francey, 313 Créance hypothécaire en faveur du président Germain Francey, notaire, contre Jean-Marie Constantin d'Augustin, débiteur; tous d'Arbaz., 10.02.1868 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 313
Titre:Créance hypothécaire en faveur du président Germain Francey, notaire, contre Jean-Marie Constantin d'Augustin, débiteur; tous d'Arbaz.

Dates

Période de création:10/02/1868

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 33.5x22.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Romain Constantin, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200604
 

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