CH AEV, Romain Francey, 395 Convention au sujet d'un usufruit que Jean Dominique Torrent de Jean-Marie fait à sa mère, Marie Joseph née Bonvin, sur ses vignes, pendant son séjour en Amérique., 08.02.1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 395
Titre:Convention au sujet d'un usufruit que Jean Dominique Torrent de Jean-Marie fait à sa mère, Marie Joseph née Bonvin, sur ses vignes, pendant son séjour en Amérique.

Dates

Période de création:08/02/1883

Support

Support / Träger:Papier, 23x18, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Ferdinand Constantin, représentant et Jean Dominique Torrent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200687
 

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