CH AEV, Romain Francey, 414 Echange de droits de fonds de montagnes de Zallan et Combaz, entre Cyprien Sermier, conseiller, pour son épouse Christine Bonvin, d'une part, et Romain Francey, juge, d'autre part; tous deux d'Arbaz., 20.05.1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 414
Titre:Echange de droits de fonds de montagnes de Zallan et Combaz, entre Cyprien Sermier, conseiller, pour son épouse Christine Bonvin, d'une part, et Romain Francey, juge, d'autre part; tous deux d'Arbaz.

Dates

Période de création:20/05/1891

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x13.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Cyprien Sermier, Romain Francey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200706
 

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