CH AEV, Romain Francey, 457 Convention passée entre Germain Balet de Jean de Grimisuat, d'une part, et Célestin Francey de Romain pour l'hoirie de son père, d'autre part. \ 1) Célestin Francey reconnait être payé de tout dû vis à vis des enfants de Romain Francey, par le premier nommé. \ 2) En con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 457
Titre:Convention passée entre Germain Balet de Jean de Grimisuat, d'une part, et Célestin Francey de Romain pour l'hoirie de son père, d'autre part.
1) Célestin Francey reconnait être payé de tout dû vis à vis des enfants de Romain Francey, par le premier nommé.
2) En contre partie Germain Balet accorde le droit d'extraire du sable de sa propriété, à Celestin Francey.

Dates

Période de création:30/05/1904

Support

Support / Träger:Papier, 22x17.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Germain Balet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200749
 

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