CH AEV, Romain Francey, 463 Notification de la liste des frais auxquels François Joseph Constantin a été condamné pour le Tribunal du district de Sion, demandée par l'avocat Joris faisant pour le notaire Francey d'Arbaz., 01.05.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 463
Titre:Notification de la liste des frais auxquels François Joseph Constantin a été condamné pour le Tribunal du district de Sion, demandée par l'avocat Joris faisant pour le notaire Francey d'Arbaz.

Dates

Période de création:01/05/1865

Support

Support / Träger:Papier, 23x16.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:François Joseph Kuntschen, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200755
 

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