CH AEV, Romain Francey, 476 Protocole de cour en l'affaire concernant les marchands Valentin d'Ayent contre Joseph Perracaz de Saint-Léonard., 10.11.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 476
Titre:Protocole de cour en l'affaire concernant les marchands Valentin d'Ayent contre Joseph Perracaz de Saint-Léonard.

Dates

Période de création:10/11/1846

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x17.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Tissières, châtelain, assisté de l'huissier Bétrisey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200769
 

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