CH AEV, Romain Francey, 481 Notification de saisie par le juge de Grimisuat demandée par le notaire Germain Francey d'Arbaz, contre Jean Villettaz de Grimisuat. \ Une quittance en faveur du dit notaire., 15.05.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 481
Titre:Notification de saisie par le juge de Grimisuat demandée par le notaire Germain Francey d'Arbaz, contre Jean Villettaz de Grimisuat.
Une quittance en faveur du dit notaire.

Dates

Période de création:15/05/1848

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, format divers, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Jean Baptiste Savioz, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200774
 

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