CH AEV, Romain Francey, 496 Protocoles de cour concernant la liquidation de saisies contre les enfants de Bénédic Herpen de Saint-Léonard., 10.04.1853-10.08.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 496
Titre:Protocoles de cour concernant la liquidation de saisies contre les enfants de Bénédic Herpen de Saint-Léonard.

Dates

Période de création:10/04/1853 - 10/08/1853

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21.5x17.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Joseph Morard, huissier, Solioz, juge-substitut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200789
 

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