CH AEV, Romain Francey, 507 Notification du deuxième suppléant au Tribunal civil du district de Sion, contre le vice-châtelain François Joseph Constantin d'Arbaz, en faveur du procureur Francey du même lieu qui obtient contumace et réassignation à comparaître., 01.02.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 507
Titre:Notification du deuxième suppléant au Tribunal civil du district de Sion, contre le vice-châtelain François Joseph Constantin d'Arbaz, en faveur du procureur Francey du même lieu qui obtient contumace et réassignation à comparaître.

Dates

Période de création:01/02/1866

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x16.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Adrien Dubuis, deuxième suppléant

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200800
 

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