CH AEV, Romain Francey, 519 Exploit du juge d'Ayent contre Romain Constantin de Botyre, Ayent, débiteur de Romain Francey, juge d'Arbaz, pour sa part de frais des testaments dictés par Marie-Thérèse Chabbey, testatrice., 10.07.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 519
Titre:Exploit du juge d'Ayent contre Romain Constantin de Botyre, Ayent, débiteur de Romain Francey, juge d'Arbaz, pour sa part de frais des testaments dictés par Marie-Thérèse Chabbey, testatrice.

Dates

Période de création:10/07/1880

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x17, manuscrit

Zone du contexte

Signature:François Jean, juge-substitut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200812
 

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