CH AEV, Romain Francey, 533 Jugement arbitral prononcé par le juge Romain Francey dans le litige en succession, opposant Théodore Constantin pour ses enfants, d'une part, et les enfants de feu Jean-Joseph Sermier, d'autre part, tous d'Arbaz., 03.05.1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 533
Titre:Jugement arbitral prononcé par le juge Romain Francey dans le litige en succession, opposant Théodore Constantin pour ses enfants, d'une part, et les enfants de feu Jean-Joseph Sermier, d'autre part, tous d'Arbaz.

Dates

Période de création:03/05/1893

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 36x22, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Romain Francey, juge arbitre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200826
 

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