CH AEV, Romain Francey, 619 Procès-verbal de saisie avec exécution de saisie, contre Jean de Dieu Sermier., 25.03.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 619
Titre:Procès-verbal de saisie avec exécution de saisie, contre Jean de Dieu Sermier.

Dates

Période de création:25/03/1903

Support

Support / Träger:Papier
État de conservation:En partie déchirée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200927
 

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