CH AEV, Romain Francey, 636 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune d'Arbaz contre Jérémie Constantin de Marie Madeleine., 13.02.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 636
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune d'Arbaz contre Jérémie Constantin de Marie Madeleine.

Dates

Période de création:13/02/1861

Support

Support / Träger:Papier, 29.5x21.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Germain Francey, président, de Torrenté, conservateur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200946
 

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