CH AEV, Romain Francey, 682 Créance en faveur du juge Romain Francey faisant pour Ferdinand Constantin, émigré en Amérique, contre François Joseph Coupy d'Arbaz, débiteur., 25.12.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 682
Titre:Créance en faveur du juge Romain Francey faisant pour Ferdinand Constantin, émigré en Amérique, contre François Joseph Coupy d'Arbaz, débiteur.

Dates

Période de création:25/12/1884

Support

Support / Träger:Papier, 22x17, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200995
 

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