CH AEV, Romain Francey, 687 Poursuites avec saisie et vente aux enchères des biens de Joseph Marie et Prosper Dominique Coupy d'Arbaz, débiteurs de la commune d'Arbaz et de l'église d'Arbaz, créancières, le notaire Germain Francey., 21.12.1898-05.10.1899 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 687
Titre:Poursuites avec saisie et vente aux enchères des biens de Joseph Marie et Prosper Dominique Coupy d'Arbaz, débiteurs de la commune d'Arbaz et de l'église d'Arbaz, créancières, le notaire Germain Francey.

Dates

Période de création:21/12/1898 - 05/10/1899

Support

Support / Träger:Papier, 10 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=201001
 

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