CH AEV, Romain Francey, 703 Le juge Romain Francey nommé conseiller judiciaire à Jean-Joseph Bonvin de Joseph, syndic, tous d'Arbaz., 15.09.1890 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 703
Titre:Le juge Romain Francey nommé conseiller judiciaire à Jean-Joseph Bonvin de Joseph, syndic, tous d'Arbaz.

Dates

Période de création:15/09/1890

Support

Support / Träger:Papier, 27x21, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=201020
 

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