CH AEV, Romain Francey, 728 Contrat de location de tous ses biens immeubles situés sur la commune d'Arbaz entre Joseph Francey, curé de Vissoie, propriétaire, d'une part, et son neveu Alphonse Francey d'Arbaz, d'autre part., 14.11.1946 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 728
Titre:Contrat de location de tous ses biens immeubles situés sur la commune d'Arbaz entre Joseph Francey, curé de Vissoie, propriétaire, d'une part, et son neveu Alphonse Francey d'Arbaz, d'autre part.

Dates

Période de création:14/11/1946

Support

Support / Träger:Papier, 29.6x21

Zone du contexte

Signature:Joseph Francey, curé, et Alphonse Francey, locataire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1946
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=201046
 

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