CH AEV, La Solidarité, 5 Listes des membres de la coopérative "La Solidarité"; procès-verbaux des assemblées générales de la coopérative (1961-2010); correspondance entre le comité de la coopérative et les membres de la coopérative: démissions, autres (1961-1995); prêts et avances aux membres de l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, La Solidarité, 5
Titre:Listes des membres de la coopérative "La Solidarité"; procès-verbaux des assemblées générales de la coopérative (1961-2010); correspondance entre le comité de la coopérative et les membres de la coopérative: démissions, autres (1961-1995); prêts et avances aux membres de la coopérative: listes des prêts et avances, correspondance (1959-1978); statuts de la coopérative et modifications de statuts; acte de constatation de la coopérative (1980) par le notaire Freddy Michelet: le notaire constate que les parts sociales sont réduites de 500 francs à 5 francs suite à la décision de l'assemblée générale du 10.02.1980, publication au registre du commerce, rapports des vérificateurs de comptes, protocole de l'assemblée générale de 1980; acte de dissolution de la coopérative "La Solidarité": le notaire Freddy Michelet assiste à l'assemblée extraordinaire du 06.07.2002 qui prononce la dissolution de la coopérative, ainsi que sa liquidation.

Dates

Période de création:1958 - 2010

Support

Support / Träger:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204256
 

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