CH AEV, La Solidarité, 11 Impôts, 1991-2003: bordereaux., 1991-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, La Solidarité, 11
Titre:Impôts, 1991-2003: bordereaux.

Dates

Période de création:1991 - 2003

Support

Support / Träger:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204262
 

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