CH AEV, 5350-1, 1.3.2 Correspondance générale, 1929-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 1.3.2
Cotes anciennes:18
Titre:Correspondance générale

Dates

Période de création:1929 - 1933

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les dispositions à édicter par les cantons pour l'exécution de la loi fédérale du 10 juin 1925 sur la chasse et la protection des oiseaux (20.10.1925), extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, rapport sur l'inspection du district franc du Mont Pleureur faite les 5 et 6 octobre 1932, documents (s.d.), dépositions, procès-verbaux, pétition, télégrammes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204593
 

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