CH AEV, 5350-1, 1.4.22.11 Liste des permis de chasse délivrés, 1948-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 1.4.22.11
Cotes anciennes:74
Titre:Liste des permis de chasse délivrés

Dates

Période de création:1948 - 1952

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance générale, décomptes de la délivrance des permis de chasse, communiqués à la presse, affiche pour les Tirs d'Artillerie (1948), liste des retraits de l'autorisation de chasser (1948 et 1952), protocoles de l'assemblée des délégués de la Fédération valaisanne des sociétés de chasse (1948), adjonctions à l'arrêté sur la chasse (1949), extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, demandes de publications au Bulletin Officiel, circulaires aux gardes-chasse professionnels et auxiliaires (1952)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204654
 

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