CH AEV, 5350-1, 1.4.24.6 Procès-verbaux, recours au Conseil d'Etat, enquêtes, décisions, jugements des tribunaux, 1929-1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 1.4.24.6
Cotes anciennes:92
Titre:Procès-verbaux, recours au Conseil d'Etat, enquêtes, décisions, jugements des tribunaux

Dates

Période de création:1929 - 1933

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Bundesgestz über die Bundesstrafrechtspflege (15.06.1934), décret d'exécution du 19.05.1926 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux du 10.06.1925, loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux (10.06.1925), extraits de casiers judiciaires, recours, règlement concernant les districts francs et asiles fermés à la chasse (10.08.1926), procès-verbaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204674
 

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