CH AEV, 5350-1, 1.4.24.10 Procès-verbaux, recours au Conseil d'Etat, enquêtes, décisions, jugements des tribunaux, 1946-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 1.4.24.10
Cotes anciennes:96
Titre:Procès-verbaux, recours au Conseil d'Etat, enquêtes, décisions, jugements des tribunaux

Dates

Période de création:1946 - 1951

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement, arrêts du Tribunal fédéral suisse, décisions du Conseil d'Etat, correspondance générale, déclarations, procès-verbaux, photographie et plan manuscrit, rapports, procuration

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2051
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204678
 

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