CH AEV, 5350-1, 1.4.25.4 Suite donnée aux amendes, correspondance, 1925-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5350-1, 1.4.25.4
Cotes anciennes:124
Titre:Suite donnée aux amendes, correspondance

Dates

Période de création:1925 - 1934

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Amendes, correspondance, procès-verbal, procuration, encaissement, modalité de paiement, privation du droit de chasser

Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: 1925-1934
Dossier 2: 1946-1952

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2034
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204997
 

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