CH AEV, H 1 Lettres, mémoires, conventions, arrêtés, fragments, etc. (mai-oct. 1798), 1797-25.01.1799 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 1
Titre:Lettres, mémoires, conventions, arrêtés, fragments, etc. (mai-oct. 1798)

Dates

Période de création:1797 - 25/01/1799
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20813
 

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