CH AEV, Bisse de Baar, 2 Ratement. En séance, le consort du bisse de Baar décide de mettre à jour les droits de l'aqueduc de Baar. Commission pour révision des consignes et vérification des droits: Antoine Rudaz, juge, président. Joseph Métrailler, député et ancien juge. Pierre Hiro, juge substitu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bisse de Baar, 2
Titre:Ratement. En séance, le consort du bisse de Baar décide de mettre à jour les droits de l'aqueduc de Baar. Commission pour révision des consignes et vérification des droits: Antoine Rudaz, juge, président. Joseph Métrailler, député et ancien juge. Pierre Hiro, juge substitut. Pierre Duprez, ancien juge substitut.

Dates

Période de création:11/04/1859
Lieu:Salins

Support

Support / Träger:Papier, 12 folios, 34,6x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209025
 

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