CH AEV, Alpage du Rawyl, C 1-13 Treize dossiers de procédure, relatifs aux divers procès issus du litige entre le consortage et les non-consorts et au procès de Victor Délitroz en vue d'annuler l'acte de vente. Mémoires, plaidoiries, correspondance, etc., 1954-1963 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage du Rawyl, C 1-13
Titre:Treize dossiers de procédure, relatifs aux divers procès issus du litige entre le consortage et les non-consorts et au procès de Victor Délitroz en vue d'annuler l'acte de vente. Mémoires, plaidoiries, correspondance, etc.
Période de création:1954 - 1963

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Textes dactylographiés et manuscrits
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2063
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209107
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne