CH AEV, Alpage du Rawyl, D 2 Mémoire-réponse adressé au Tribunal cantonal, pour le consortage de la montagne du Rawyl, siège social à Ayent, représenté par son comité, contre Léonard Savioz et consorts, représentés par maître Emile Taugwalder, avocat à Sion, concernant les travaux dans les alpages

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage du Rawyl, D 2
Titre:Mémoire-réponse adressé au Tribunal cantonal, pour le consortage de la montagne du Rawyl, siège social à Ayent, représenté par son comité, contre Léonard Savioz et consorts, représentés par maître Emile Taugwalder, avocat à Sion, concernant les travaux dans les alpages réalisés par l'Electricité de la Lienne S.A., à Sion, pour la construction du barrage de Zeuzier.

Dates

Période de création:20/03/1959
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 53 pages, 29,6x19,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209109
 

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