CH AEV, Route agricole n° 38, P 7 Recours contre l'obligation de participer aux frais de construction de la route. Décision du Conseil d'Etat., 19.11.1969 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Route agricole n° 38, P 7
Titre:Recours contre l'obligation de participer aux frais de construction de la route. Décision du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:19/11/1969

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 21x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1999
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209118
 

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