CH AEV, Route agricole n° 38, P 28 Expropriations: factures des taxateurs., 15.03.1976-20.07.1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Route agricole n° 38, P 28
Titre:Expropriations: factures des taxateurs.

Dates

Période de création:15/03/1976 - 20/07/1976

Support

Support / Träger:Papier, formule imprimée, 12 pièces, 21x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2006
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209139
 

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