CH AEV, Route agricole n° 38, P 45 Décision du Conseil d'Etat concernant l'approbation de la dissolution du syndicat pour la construction de la route., 21.12.1977 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Route agricole n° 38, P 45
Titre:Décision du Conseil d'Etat concernant l'approbation de la dissolution du syndicat pour la construction de la route.

Dates

Période de création:21/12/1977

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, 21x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209156
 

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