CH AEV, Vallon de Réchy, 3 Lettre adressée à l'administration communale de Grône par le consortage pour l'amélioration du "vallon de Réchy", à Grimisuat, faisant, à titre de formalité, toutes réserves utiles pour que ces droits soient respectés, en particulier: les droits d'eau potable et d'eau d'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vallon de Réchy, 3
Titre:Lettre adressée à l'administration communale de Grône par le consortage pour l'amélioration du "vallon de Réchy", à Grimisuat, faisant, à titre de formalité, toutes réserves utiles pour que ces droits soient respectés, en particulier: les droits d'eau potable et d'eau d'irrigation, chemins et route d'accès ainsi que toutes servitudes actives et passives existantes.

Dates

Période de création:30/03/1966
Lieu:Grimisuat

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio dactylographié, 21x25,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1996
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209159
 

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