CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 3/158 Tarif fixant les émoluments du tribunal central., 28.11.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 3/158
Titre:Tarif fixant les émoluments du tribunal central.

Dates

Période de création:28/11/1845
Lieu:Sion

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209635
 

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