CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 3/264 Jugement prononcé par la cour suprême de Lucerne contre les membres de l'ex-conseil de guerre des Sept cantons du 26 mai 1855., 1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 3/264
Titre:Jugement prononcé par la cour suprême de Lucerne contre les membres de l'ex-conseil de guerre des Sept cantons du 26 mai 1855.

Dates

Période de création:1856
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:96 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=209753
 

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