CH AEV, Cugny-Theytaz, P 192 Mathias Monnet demande à la justice de prendre en considération le fait que son frère, Jean Monet, n'est pas capable de se défendre lui-même pour les différents actes., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Cugny-Theytaz, P 192
Titre:Mathias Monnet demande à la justice de prendre en considération le fait que son frère, Jean Monet, n'est pas capable de se défendre lui-même pour les différents actes.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):34.1 x 20.6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2099
 

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