CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 7/12/5 10 articles du commissaire extraordinaire de l'Helvétique sur les élections municipales., 13.08.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 7/12/5
Titre:10 articles du commissaire extraordinaire de l'Helvétique sur les élections municipales.

Dates

Période de création:13/08/1802
Lieu:Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=210785
 

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