CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 7/13/117 La commune ne veut pas que l'on modifie la constitution de 1815., 19.05.1834 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 7/13/117
Titre:La commune ne veut pas que l'on modifie la constitution de 1815.

Dates

Période de création:19/05/1834
Lieu:Val d'Illiez

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=210952
 

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