CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 7/13/157 La ville de Sion à Barman, pour dire qu'elle ne reconnaîtra la Constitution qu'après sanction de la majorité du peuple., 09.03.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 7/13/157
Titre:La ville de Sion à Barman, pour dire qu'elle ne reconnaîtra la Constitution qu'après sanction de la majorité du peuple.

Dates

Période de création:09/03/1839

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=211000
 

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