CH AEV, H 2.39 Lieutenant du préfet au préfet national. Réception des arrêtés du Directoire du 31 octobre 1798. Surveillance de ceux qui cherchent à altérer la confiance du peuple., 20.11.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 2.39
Titre:Lieutenant du préfet au préfet national. Réception des arrêtés du Directoire du 31 octobre 1798. Surveillance de ceux qui cherchent à altérer la confiance du peuple.

Dates

Période de création:20/11/1798
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=21129
 

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