CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 8/16/452 Le Conseil fédéral nomme Antoine de Riedmatten fonctionnaire de 2ème classe avec grade de major au commissariat des guerres., 09.08.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten, Carton 8/16/452
Titre:Le Conseil fédéral nomme Antoine de Riedmatten fonctionnaire de 2ème classe avec grade de major au commissariat des guerres.

Dates

Période de création:09/08/1850
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Formulaire imprimé
Description de sceau:Sceau du Conseil fédéral
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=211306
 

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