CH AEV, Louis de Riedmatten Suppl., P 22 Lettre du comte de Kalbermatten au bourgmestre et au Conseil (de Sion), présentant sa démission de membre du tribunal spécial institué pour l'affaire Grasset. Il estime que trop de personnes apparentées siègent ensemble., 29.11.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten Suppl., P 22
Titre:Lettre du comte de Kalbermatten au bourgmestre et au Conseil (de Sion), présentant sa démission de membre du tribunal spécial institué pour l'affaire Grasset. Il estime que trop de personnes apparentées siègent ensemble.

Dates

Période de création:29/11/1832
Période de création, notes.:Date incertaine
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Original, 1 folio, 20,5x35,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=211611
 

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